Politique de confidentialité

Version du 06 juin 2022

La présente page « VIE PRIVÉE » contient les principes de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») mis en place par la société Viparis Le Palais des Congrès de Paris, SAS au capital de 110 187 701,22 EUR, immatriculée sous le numéro 712 045 491 RCS Paris, ayant son siège social au 2 Place de la Porte Maillot 75853 Paris cedex 17 - Tél. +33 (0)1 40 68 22 22 (ci-après, « Viparis »).

La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs (tels que définis ci-après) des moyens mis en œuvre par Viparis pour assurer la sécurité de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel via le site exploité par Viparis en qualité de responsable de traitement (ci-après, le « Site »).

Viparis porte une attention toute particulière au traitement respectueux des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site et respecte en ce sens le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que la loi la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, (ci-après, collectivement la « Réglementation »).

Il est entendu que Viparis se réserve le droit de procéder à la modification de la Politique de Confidentialité, notamment en cas d’évolution des modalités de traitement des Données ou de la Réglementation applicable. Pour connaître la dernière version, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Vie privée » du Site.

1. DÉFINITIONS

Les mots ci-après définis, commençant par une lettre majuscule, pris indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« Cookies » : a le sens indiqué à l’article 10 de la Politique de Confidentialité.

« Données » : désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (Article 4 RGPD).

« Politique de confidentialité » : désigne le présent document disponible dans l’onglet « Vie privée » du Site de Viparis.

« Site » : désigne le Site Internet édité et exploité par Viparis tel que référencé à l’article 3 de la Politique de Confidentialité

«** Utilisateurs **» : désignent les utilisateurs (i) navigant sur le Site

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Au sens de l’article 4. 7) du RGPD, le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

À ce titre, il est précisé que Viparis est responsable du traitement des Données collectées via le Site et telles que listées ci-après.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :

Numéro de téléphone : +33 (0)1 40 68 22 22 ;
Adresse postale : VIPARIS - 2 Place de la Porte Maillot 75853 Paris cedex 17
Adresse électronique : dataprotection@viparis.com

3. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ET COMMENT ?

Les Données des Utilisateurs sont susceptibles d’être collectées lors de leur utilisation du Site, selon les modalités suivantes :

Il est également entendu que, dans le cadre de la gestion de l’exercice de vos droits, dans les conditions indiquées à l’article 9 de la Politique de Confidentialité, Viparis est susceptible de collecter vos Données suivantes :

coordonnées postales et/ou électroniques ;

4. QUELLES SONT LES FINALITES ET LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT ?

La collecte des Données susvisées est effectuée pour les finalités suivantes et sur les fondements suivants :

Les finalités susvisées sont exhaustives. Toute finalité tierce, notamment à des fins commerciales sans votre consentement, est exclue.

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES ?

Les destinataires de vos Données sont :

Viparis, ses équipes internes (équipes commerciales, marketing, services financiers, services informatique et juridique), filiales et membres du groupe ;

Ses sous-traitants :

pour les prestations d’hébergement du Site (dans les conditions indiquées à l’article 6 des présentes) ;

Viparis s’engage à ne jamais communiquer vos Données à un tiers sans votre consentement, nonobstant les cas où leur communication répondrait à une sollicitation explicite d’une autorité et/ou d’un organisme étatique dans le respect de la législation en vigueur.

Viparis s’est assurée en tout état de cause de la mise en conformité de ses prestataires et sous-traitants à la Réglementation.

6. OÙ SONT HEBERGÉES LES DONNÉES ?

Viparis vous informe que vos Données sont hébergées chez le prestataire suivant :

Viparis informe les Utilisateurs que les Données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.

7. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?

Les Données collectées par Viparis sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la finalité du traitement et des raisons pour lesquelles elles ont été collectées, et ce,e dans le respect de la législation en vigueur, à savoir :

8. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE VIPARIS ?

En qualité de responsable pour les traitements définis aux présentes, Viparis s’engage à :

• tenir un registre des traitements opérés via le Site ;
• mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués via son Site, garantir la protection des droits des Utilisateurs et répondre aux exigences de la Réglementation applicable ;
• restreindre les accès à vos Données aux personnes strictement habilitées à cet effet ;
• avoir sensibilisé et formé son personnel au traitement des Données, aux dispositions de la Règlementation en vigueur, et à ses conséquences ;
• ne jamais transférer de quelque manière que ce soit vos Données à un tiers sans vous en avoir dûment et préalablement informé ;
• garantir tous vos droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification, d’opposition, de limitation à vos Données collectées, dans les conditions imposées par la Réglementation et telles que définies à l’article 9 de la Politique de confidentialité ;
• notifier à l’autorité de contrôle compétente et à vous-même, le cas échéant, la faille de sécurité présentant un risque élevé pour vos droits et libertés dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la violation, si la Réglementation l’exige. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés ;
• procéder à la suppression de vos Données dans les délais indiqués à l’article 7 des présentes.

9. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES ET COMMENT LES EXERCER ?

L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose, dans les limites de la Réglementation applicable, à l’égard des Données collectées et traitées par Viparis :

• d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
• d’un droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• d’un droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
• d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
• d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD).
  de/sur ses Données.

Il est de plus précisé à l’Utilisateur la possibilité d’organiser le sort de ses Données après son décès.

Vous pouvez valablement exercer vos droits en écrivant un email au délégué à la protection des données de Viparis, par email, à l’adresse spécifiquement dédiée : dataprotection@viparis.com ou par courrier, à l’adresse : VIPARIS – Service RGPD – A l’attention du DPO - 2 Place de la Porte Maillot 75853 Paris cedex 17.

Pour des considérations de sécurité et de protection de la vie privée de ses Utilisateurs, Viparis est susceptible de solliciter un justificatif de votre identité en cas de doute raisonnable.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, Viparis dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, nonobstant la possibilité d’étendre ce délai en cas de complexité particulière.

L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la CNIL en se rendant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/ pour davantage d’informations.

En outre, l’Utilisateur est dûment informé qu’il peut à tout moment retirer son consentement lorsque celui-ci a été requis, en adressant sa demande par email ou par courrier aux adresses indiquées supra. Dès lors que son consentement est retiré, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est susceptible de ne plus pouvoir utiliser les fonctionnalités et/ou services de Viparis pour lesquels son recueil est essentiel.

Enfin, l’Utilisateur est dûment informé qu’il peut se désinscrire à tout moment de la liste de diffusion des différentes newsletters de Viparis en cliquant sur l’onglet correspondant indiqué dans les messages de newsletter, ou par courrier ou email aux adresses susvisées.

10. QUELLE EST LA POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES COOKIES ?

Un Cookie constitue un petit fichier texte placé sur le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site afin de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

La liste des Cookies du Site, leur durée de conservation, et les modalités de leur paramétrage est indiquée dans le bandeau cookies

De manière générale, l’Utilisateur est informé que les catégories de Cookies suivantes sont susceptibles d’être placées sur le Site :

• des Cookies permettant le bon fonctionnement du Site et son amélioration permanente ;
• des Cookies permettant l’élaboration de statistiques permettant d’améliorer le fonctionnement du Site, de procéder à une analyse de sa fréquentation, de déterminer les modules les plus consultés et les niveaux d’activité du Site ;
• des Cookies permettant d’améliorer les contenus du Site en fonction des besoins et des goûts des Utilisateurs, de leur préférence de langage, de reconnaissance de leur terminal, aux fins de lui proposer des contenus adaptés ;
• des Cookies de géolocalisation, aux fins de proposer des recommandations aux utilisateurs de l’application pendant leurs parcours au sein des locaux du Site. Les sites in-situ proposent aux visiteurs des lieux Viparis de découvrir les services et avantages associés à un lieu. Ainsi, ces mini-sites sont accessibles après connexion au réseau wifi proposé sur place et présentent les différents restaurants et boutiques des environs, les plans des différents étages, les modalités d’accès et de sortie du lieu, les actualités et autres informations pratiques.
• des Cookies permettant d’assurer une sécurité constante du Site, remonter les dysfonctionnements susceptibles de s’y produire ;
• des Cookies de publicité ciblée, si l’Utilisateur y a expressément consenti ;
• des Cookies de partage des contenus sur les réseaux sociaux.

Les Cookies strictement nécessaires à la fourniture des services de communication sollicités expressément par l’Utilisateur ou permettant de faciliter la transmission de la communication par voie électronique ne nécessitent pas le recueil de son consentement. L’Utilisateur peut néanmoins les paramétrer directement depuis son navigateur dans les conditions indiquées ci-après.

Lors de votre navigation sur notre Site, un bandeau Cookie apparaît sur la page de votre navigateur :

• contenant les finalités de placement des Cookies ;
• vous permettant de tous les refuser (nonobstant les Cookies ne nécessitant pas le recueil de votre consentement tel qu’indiqué supra) ;
• vous permettant de tous les accepter ;
• vous permettant de continuer votre navigation sans les accepter ;
• vous permettant de les paramétrer.

Viparis informe l’Utilisateur faire appel au prestataire ONETRUST pour le paramétrage de vos Données collectées via le placement de Cookies.

Vous pouvez choisir de ne pas communiquer certaines informations et/ou empêcher la collecte automatique de Données via la Cookies (à l’exception des Cookies essentiels) étant précisé que ce choix est susceptible :

• d’empêcher l’utilisation du Site et/ou des services proposés par Viparis, dès lors que la collecte de certaines Données est techniquement nécessaire pour accéder au Site ou pour en assurer une utilisation optimale ;
• de vous empêcher d’accéder aux services proposés et mis en œuvre par Viparis.

Enfin, vous pouvez valablement paramétrer vos Cookies via notre navigateur de la manière suivante :

• Pour Mozilla Firefox : choisir le menu "outil " puis "Options" / Cliquer sur l'icône "Vie privée" / Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options souhaitées ;
• Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu "Outils" puis "Options Internet" / cliquer sur l'onglet "Confidentialité" / sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ;
• Pour Opéra et ses versions ultérieures : choisir le menu "Fichier">"Préférences" / "Vie Privée" ;
• Pour Safari : choisir le menu "Edition" > "Préférences" / "Sécurité. " Cliquer sur "Affichez les cookies" et sélectionner les cookies concernés puis cliquer sur "Effacer" / "Terminé" ;
• Pour Google Chrome : Cliquer sur « Outils »> « Options » > « Options avancées », "Confidentialité", "Afficher les cookies" puis supprimer les fichiers concernés. Enfin, cliquer sur "Fermer".

Vous pouvez également naviguer sur notre Site en navigation privée.

11. CONTACTEZ-NOUS !

Pour toute question relative à la collecte ou au traitement de vos Données, n’hésitez pas à nous contacter :

• Par email, à l’adresse : dataprotection@viparis.com ;
• Par courrier, à l’adresse : VIPARIS – Service RGPD – A l’attention du DPO - 2 Place de la Porte Maillot 75853 Paris cedex 17 ;
• Par téléphone, au numéro +33 (0)1 40 68 22 22

Toute question sera toujours accueillie avec bienveillance !